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Sus aux propriétaires


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Lorsqu’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle de 2017, proposait la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, nombreux élus locaux avaient réagi indiquant la perte d’une recette dans leur budget de fonctionnement.

Bien que les députés LREM se vantent de cette suppression comme un gain sur le pouvoir d’achat des Français les plus modestes (80% des ménages), les collectivités territoriales n’avaient pas hésité, lors du premier dégrèvement en 2018, à réviser les bases locatives cadastrales et à augmenter leurs taux sur les impôts locaux, ne croyant pas à la compensation promise par l’Etat sur ce manque à gagner.
Alors que la suppression de la taxe d’habitation doit être effective à la fin du quinquennat, l’État va devoir trouver 24 milliards par an pour l’équilibrer.
Le magasine Capital vient de publier un article sur la réforme fiscale, véritable douche froide pour les propriétaires : augmentation régulière de la taxe foncière, TVA à 20% pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf, de la taxe de publicité foncière, de la contribution de sécurité immobilière, des frais de formalité, et des frais notariés, également présents dans l’ancien. Ce-dernier n’est pas en reste en devant s’acquitter de droits d’enregistrement révisés, intégrés aux 8% de frais notariés.

En revanche (car l’idée introduite est positive), Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à une révision de la fiscalité pour favoriser les donations entre parents et enfants afin d’assurer une transmission pour les générations dans le besoin, sous condition (hic) que les « recettes et la croissance économique restent fortes ».

En l’état, si les départements ont demandé au gouvernement de relever les droits de mutation pour compenser la perte de recette fiscale, le pire est à craindre pour les propriétaires dont la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière n’a pas été reconsidérée depuis des dizaines d’années. Les taxes foncières risquent alors de se retrouver augmentées du montant de la taxe d’habitation. Enfin, le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe majorée de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Nul ne peut douter que les classes moyennes vont être impactées par cette réforme. S’installer pour devenir ou être propriétaire devient utopique pour une majorité de Français. Des Français dévalorisés, sans objectif de se construire un patrimoine immobilier, considérés comme des vaches à lait. A travers cette réforme fiscale, le gouvernement creuse un peu plus le fossé entre les très riches et les classes moyennes, qui tendent de plus en plus vers les classes pauvres. Sans parler d’une transmission patrimoniale qui n’existera plus.

Ludovic DEMATHIEU


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