Fichier S, mode d’emploi et vide juridique

Une majorité de nos concitoyens sont outrés d’apprendre que les auteurs d’attentats sont des fichés S toujours en liberté.
Aujourd’hui, les maires, de fait officiers de police judiciaire, demandent de connaître les fichés S résidant dans les communes qu’ils administrent au nom de la sécurité.

La lettre S signifie « Sureté de l’État ». Le fichier S comprend 16 niveaux de classification selon la dangerosité de l’individu mais n’a pas dans les faits de dimension judiciaire. Il s’agit d’un outil très utile pour les services de police et de renseignement (DGSE et DGSI) qui permet de noter les déplacements de personnes jugées à risque, sans que ces personnes sachent qu’elles sont signalées. Ce fichier ne comprend donc pas que des islamistes radicalisés mais aussi des personnes violentes dans le milieu du sport ou le milieu politique. Aujourd’hui leur nombre est estimé à 20000 dont 15000 pour radicalisation.
Techniquement et humainement, il est donc impossible ce jour de faire surveiller chacune d’entre-elles par un policier.

Mais l’État possède dans ses prérogatives régaliennes un devoir de sécurité. Si des attentats ont été déjoués, d’autres sont toujours commis sur notre territoire et la Nation pleure ses morts.
Les mots ne suffisent plus, bon nombre d’élus et députés demandent un débat parlementaire en vue d’élaborer des textes de loi. Aujourd’hui aucune poursuite judiciaire n’est engagée contre une personne fichée S radicalisée, alors qu’elle peut être ennemie à la nation. Mais dans notre État de droit, la présomption d’innocence domine et personne ne peut être mis en détention en dehors d’une procédure pénale. De plus, l’article 411-4 du code pénal sur « l’entretien des intelligences avec des puissances étrangères en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression envers la France » ne s’applique actuellement pas parce que l’esprit de la loi concerne tout État reconnu souverain hostile à notre pays (Daech n’étant pas un État). Une révision de cette loi s’avèrerait nécessaire. Une solution temporaire existe : judiciariser au plus vite les fichés S les plus dangereux : au parquet d’évaluer leur dangerosité et de les mettre en examen pour association de malfaiteurs avec une détention provisoire prononcée par le juge des libertés. Pour cela, aucune modification législative n’est nécessaire, même si l’assignation à résidence a déjà prouvé ses faiblesses. En parallèle, l’État d’urgence doit être proclamé puisqu’il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes considérées comme dangereuses.

Le problème juridique est donc total. Interdire le retour des Français djihadistes est une nécessité afin qu’ils soient jugés dans le pays où ils ont commis leurs méfaits. La droite prône l’expulsion des étrangers radicalisés et l’isolement ou l’enfermement des autres. Sous condition de cumuler des preuves pour pouvoir les juger avant qu’ils ne passent à l’acte. Mais le temps presse…

Ludovic DEMATHIEU