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Une justice indépendante ?


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A la lecture de certains réquisitoires ou verdicts sur des faits liés à la liberté d’expression, certains citoyens se posent la question de savoir si une décision est juste, équitable ou non, mais également si nous ne sommes pas en train de perdre notre liberté de pensée.

Rappelons deux articles de lois :

- Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) – « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »
- Article 10.2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme – « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Si les magistrats se doivent de sanctionner les fautifs, n’oublions pas qu’ils doivent aussi faire preuve de discernement. Aujourd’hui, les cas considérés comme abus de cette liberté sont de plus en plus nombreux, sans qu’on puisse prétendre qu’un torrent de racisme serait à endiguer de toute urgence. La loi détermine pourtant un cadre d’expression de plus en plus restrictif depuis le début des années 70, à savoir depuis les lois Pleven, Gayssot, Lellouche, Perben 2… Cette évolution n’a fait que s’accentuer au fil des ans. Mécaniquement, il est donc devenu de plus en plus facile d’être, sinon systématiquement condamné, du moins de se trouver convoqué pour incitation à la haine ou à la discrimination raciales.

De plus, certaines des dernières décisions laissent songeur. Notre justice serait-elle politisée ? Quid de son indépendance ? A la lecture de certains réquisitoires ou verdicts provenant de la fameuse 17è chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, certains citoyens se posent légitimement la question de savoir si telle ou telle décision rendue est véritablement équitable. On pourrait même aller plus loin : sommes-nous, de facto, en train de perdre morceau par morceau cette liberté, et comment comprendre les critères parfois contradictoires de cette juridiction particulière ?

Si l’accusation, généralement suite à la constitution de partie civile menée par diverses associations anti racistes, est dans son rôle en faisant comparaître une personnalité en raison d’une prise de position publique discutée et parfois discutable, il serait souhaitable pour l’esprit démocratique que le discernement soit une qualité mieux partagée par une certaine magistrature, notamment celle des adhérents au tristement célèbre syndicat de la magistrature.

Que ce soit suite aux dernières affaires traitées ou en cours, ou suite à bien d’autres avant elles, nous sommes autorisés à observer qu’une partie de notre justice semble parfois obéir à des motivations idéologiques et politiques plus qu’à un souci d’ordre public ou d’intérêt général.

Ainsi, peut-il parfois sembler plus probable d’être condamné pour des déclarations ayant trait aux dérives d’une immigration incontrôlée que de l’être pour avoir diffusé des propos « anti-France » ou anti Français.

Pouvons-nous aller jusqu’à soupçonner qu’interprétant de façon un peu trop zélée des textes législatifs déjà très répressifs (bientôt étendus aux « fake news » avérées ou non), la justice ne serait plus tout à fait aussi indépendante qu’elle le devrait ?

Pour y répondre de la manière qu’on devine, le pas est, hélas, souvent aisé à franchir. Ce n’est bon ni pour la justice ni pour la paix sociale ni pour la démocratie.

Si déclarer avec Pascal Bruckner ou Jeannette Bougrab (ex compagne de Charb - Charlie Hebdo) qu’il faut « faire le dossier des collabos des assassins de Charlie », citant Guy Bedos, le rappeur Nekfeu, les associations « Les Indivisibles » de la militante antiraciste Rokhaya Diallo (qui n’en est plus membre) et « Les Indigènes de la République » d’Houria Bouteldja, suffit pour être convoqué devant la 17è chambre, alors, perdu pour perdu, pourquoi les plus énervés se retiendraient-ils d’outrepasser des codes si peu respectables ?

Si constater avec Éric Zemmour que « les noirs et les arabes sont plus contrôlés que les autres parce que la majorité des dealers sont noirs ou arabes. » est passible de condamnation puis de licenciement, alors pourquoi s’empêcher de mettre plus profondément les pieds dans le plat ?

Si le tweet de Nicolas Dupont-Aignan durant la campagne présidentielle « Les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! » suffit à le conduire devant les juges, comme ce fut le cas le 4 avril dernier, pourquoi se gêner pour se lâcher avec beaucoup plus de fureur ?

À l’inverse, les auteurs de propos anti pays d’accueil et même anti blancs, qu’ils soient associatifs, religieux, politiques ou supposément artistiques, sont rarement inquiétés ou, au mieux, pas dans les mêmes proportions ni avec le même acharnement.

Comment s’étonner qu’une justice qui paraît souvent être à sens unique se retrouve, par contrecoup, créatrice de réactionnaires ?

Si la moindre banalité doit être considérée comme raciste, la ligne à ne pas franchir s’efface et le vrai racisme a de beaux jours devant lui - l’anti racisme en étant l’un des terreaux les plus fertiles.

Cependant, il faut bien reconnaître que les récentes réponses de la justice aux apologies du terrorisme ont été nécessaires, rapides et souvent efficaces.

Cependant, il faut bien reconnaître que la 17è chambre protège l’intimité de la vie privée et condamne les auteurs de diffamations reconnues comme telles. Caroline Fourest a ainsi perdu, contre toute attente, face à la présidente du Front National, devant cette même juridiction, pour certaines pages de son livre intitulé « Marine Le Pen ».

Cependant, il faut bien reconnaître que la 17è chambre a relaxé le polémiste Georges Bensoussan suite aux plaintes des associations anti racistes à propos de ceci : « l’intégration est en panne. Aujourd’hui, effectivement, nous sommes en présence d’un autre peuple qui se constitue au sein de la nation française, qui fait régresser un certain nombre de valeurs démocratiques qui nous ont portés », ou encore malgré cela : « C’est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme on le tète avec le lait de la mère. »

Alors que penser, que dire ? Magistrats aux ordres ? (Mais comment, de qui ou de quoi ? Il faudrait le prouver.) Justice communautariste ? Souci maladroit de juguler des forces incompatibles afin d’éviter ou de retarder l’explosion qui vient ? Complotistes révolutionnaires ? Décisions trop fortes ou trop accommodantes selon les projets de société ? Ce qui est sûr, c’est que sont appliqués des textes législatifs critiquables mais légaux, et que la ligne d’interprétation qu’en fait la 17è chambre n’est pas toujours claire.

Plus que jamais on peut penser ce qu’on veut, à condition de ne pas le dire. Ou plutôt, on peut encore dire (presque) ce que l’on veut, mais à condition de maîtriser en virtuose les ressources de la sémantique, les arabesques de la dialectique et les prudences de l’hypocrisie. Il faut se souvenir d’en faire bon usage. Ou pas. Car on peut souhaiter être convoqué devant la 17è chambre ! Après tout, une telle convocation revient à être admis dans un club, aujourd’hui très prisé, celui des rebelles. Nombreux sont les postulants et une carte de membre peut se révéler très fructueuse en termes de communication.

Souhaitons qu’un vrai débat parlementaire sur l’indépendance ou, a minima, sur les priorités de la justice soit ouvert pour renouer avec la droiture et avec l’équité, ou pour redéfinir ces mots selon un sens peut-être nouveau... Au moins on saura.

Jean-Christophe LEBERT et Ludovic DEMATHIEU


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